05 Déc 2025
M. Rachid Talbi Alami, Président de la Chambre des représentants, et M. Omar Seghrouchni, Président de la Commission du droit d’accès à l’information, ont présidé, le mardi 2 décembre 2025 au siège de la Chambre à Rabat, la cérémonie de signature d’une convention de partenariat permettant à la Chambre des représentants d’intégrer le Portail national du droit d’accès à l’information.
Cette signature constitue une étape importante dans le parcours d’engagement de la Chambre des représentants, depuis plusieurs années, en faveur de la transparence et de l’ouverture, en tant qu’institution parlementaire pionnière et membre actif de l’Initiative du Parlement ouvert. La Chambre a œuvré à renforcer la confiance des citoyennes et citoyens envers l’institution législative en facilitant l’accès à l’information et en rapprochant l’action parlementaire du public, tout en publiant de manière proactive un volume important de données et d’informations parlementaires, faisant d’elle un modèle de référence pour la pratique démocratique ouverte.
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc pour promouvoir les principes de transparence, d’ouverture et de participation, conformément aux orientations de la Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP), en facilitant l’accès à l’information et en développant des mécanismes de publication proactive via des plateformes numériques modernes. L’intégration de la Chambre des représentants au Portail national constitue ainsi une étape clé pour renforcer la transparence, la responsabilité et la confiance avec les citoyennes et citoyens.
Cette initiative s’harmonise également avec le rôle de la Commission du droit d’accès à l’information, chargée de veiller à la bonne application de ce droit constitutionnel et de sensibiliser à l’importance de la mise à disposition de l’information et de la facilitation de son accès par tous les moyens disponibles.
La convention vise à numériser l’ensemble du processus d’accès à l’information, en permettant aux citoyennes et citoyens, ainsi qu’aux résidents étrangers légalement établis au Maroc, de soumettre et de suivre leurs demandes via la plateforme numérique nationale, conformément aux dispositions de la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information.
En application de cette convention, la Chambre des représentants partagera les liens relatifs aux informations publiées de manière proactive ainsi qu’aux données ouvertes, et désignera des agents chargés de recevoir les demandes et de traiter les réclamations via le Portail national, tout en assurant leur suivi et leur traitement.
De son côté, la Commission du droit d’accès à l’information s’engage à accompagner l’intégration effective de la Chambre à cette plateforme numérique à travers l’organisation de sessions de formation et de sensibilisation au profit des cadres chargés de la gestion de ce processus.