#1

Renforcement de la transparence budgétaire

Concernant l’alignement des informations destinées aux citoyens, notamment celles relatives aux lois de finances, un mécanisme de consultation permanant sera créé afin de permettre aux citoyens de contribuer à l’élaboration du budget citoyen dans une perspective d’amélioration de ce document aussi bien au niveau de la forme que du fonds
Pour une meilleure transparence budgétaire et conformément aux standards internationaux en la matière, un rapport de milieu d’année sera ... Voir plus

#2

Promotion de la mise en œuvre du Droit d’Accès à l’Information au niveau des départements ministériels et des établissements publics

L'engagement concerne la mise en place de mécanismes visant le renforcement de la mise en œuvre du droit d’accès à l’information à travers :
- La mise en œuvre du réseau de personnes chargées du droit d’accès à l’information, en tant qu'espace de partage d'expériences, de renforcement des capacités et d'expertise,
- La mise en place d'un système d’information de partage d'expériences et d'expertise et d'accompagnement.
- La mise en place un portail ... Voir plus

#3

Promulgation et accompagnement à la mise en œuvre de la Charte des Services Publics

Adoption d'une charte des services publics qui définit les principes et règles de gouvernance dans les administrations publiques, les régions et autres collectivités territoriales et les organismes publics en ce qui concerne:
-L’efficience et l’efficacité des services publics au niveau de l’ organisation et de la gestion des ressources humaines et des moyens généraux.
- La relation des services publics avec les usagers au niveau de l' ouverture et de la communication, ... Voir plus

#4

Transcription et publication des procédures et formalités administratives et leur simplification en vue de leur dématérialisation

Afin de résoudre ces problématiques, et dans le but d’encadrer la relation entre les usagers et l’administration, d’une manière générale, la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives a été promulguée. Elle est entrée en vigueur le 28 septembre 2020. Cette loi vise à établir de nouvelles règles pour la relation qui lie l’usager et l'administration et à la renforcer sur la base d'un ensemble de nouvelles dispositions, dont les ... Voir plus

#5

Publication proactive des informations et données statistiques relatives au secteur de l’éducation nationale

Conception et développement d'un espace de publication proactive des informations et données statistiques du département de l'Education Nationale au niveau du portail institutionnel du Département www.men.gov.ma. Cet espace permettra:
- la publication proactive des informations énumérées dans l'article 10 de la loi 31.13 sur le droit d'accès à l'information
- la publication des données statistiques du secteur de l'éducation national en format ouvert (RH, carte scolaire, ... Voir plus

#6

Amélioration de la gouvernance médicale

Mise en place d'un système d'information dédié à la gouvernance médicale, permettant de:
- Maitriser la procédure de distribution des médicaments aux personnes atteintes de maladies chroniques;
- Mettre en place une base de données des médicaments fournis dans le cadre de la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques;
- Mettre en place une base de données des patients concernés afin de suivre et tracer l'octroi des médicament aux bénéficiaires ... Voir plus

#7

Renforcement de la transparence et de la participation dans la gestion des services de santé

Afin d'améliorer la transparence des procédures et informations relatives aux services de santé, les actions suivantes vont être réalisées:
• Transcription et publication des procédures relatives aux services de santé
• Publication proactive des informations relatives aux secteur de la santé:
- Carte sanitaire
- Ressources humaines, spécialisations, répartition
- Équipements
- Données relatives aux médicaments
... Voir plus

#8

Mise en place d’un système d’information intégré de la santé

Mettre en place un système d'information sanitaire intégré qui aidera toutes les parties prenantes à améliorer la qualité des prestations sanitaires, notamment à travers:
• l'implication des acteurs concernés dans la conception de ce système
• le développement d'un système d'information sanitaire basé dans un premier temps sur les dossiers médicaux des patients et les bases de données dont disposent certains hôpitaux, dans l'optique d'inclure à long terme les ... Voir plus

#9

Mise en place d'un portail national de l’intégrité

L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption propose, à travers ce projet, la création d’un « portail national de l’intégrité ». Cet engagement est en phase particulièrement avec, le 3ème axe de la stratégie nationale de lutte contre la corruption 2015-2025 relatif à « la transparence et l’accès à l’information ». Ainsi, ce projet permettra de consolider les efforts déployés pour le renforcement des principes d’intégrité ... Voir plus

#10

Promotion de la publication et la réutilisation des données ouvertes

Accélération de la mise en œuvre du plan d’action national relatif au développement des données ouvertes, et ce à travers la réalisation de plusieurs actions notamment:
- l'élaboration et la publication des référentiels de données nécessaires pour la collecte, le traitement, la publication et la réutilisation des données ouvertes ;
- la poursuite de l'organisation des actions de sensibilisation et du renforcement des capacités liées à l’Open data au niveau des ... Voir plus

#1

Consultation autour de la révision de la loi sur le droit d'accès à l'information

La solution proposée porte sur la révision de la loi sur le droit d'accès à l'information après avoir réalisé une étude d'évaluation de cette loi et des mécanismes de son opérationnalisation et proposer les mesures et les mises à jour appropriées de celle-ci avec les différents acteurs concernés. Dans ce sens, il sera procédé à :
- Faire un état des lieux de la situation actuelle avec les acteurs concernés ;
- Analyser les résultats de l'état des lieux et ... Voir plus

#2

Promotion de la publication et la réutilisation des données ouvertes

Mettre en place un cadre juridique dédié aux données ouvertes et poursuivre à encourager et à inciter les utilisateurs de ces données (entreprises, chercheurs, société civile, etc.) à réutiliser les données ouvertes publiées sur le portail national www.data.gov.ma ou les portails sectoriels pour développer des solutions innovantes et améliorer la qualité de ces données, et ce, à travers notamment :
- L’organisation des concertations avec ces utilisateurs, en particulier les ... Voir plus

#3

Renforcement de la transparence et la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la nouvelle version de la Stratégie nationale de développement durable

En 2023, le ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable s'est lancé dans l'élaboration d'une version actualisée et améliorée de la Stratégie nationale de développement durable, applicable de 2024 à 2035, en adoptant une approche participative et inclusive à travers une série de débats régionaux et de consultations citoyennes afin d'impliquer les citoyens et l'ensemble des acteurs et instances dans la formulation de cette stratégie, à travers la ... Voir plus

#11

Promotion de l'égalité et de la participation des femmes à la vie publique et leur autonomisation économique

Pour répondre à ces problématiques, le Ministère des Solidarités, du Développement Social, de l'Égalité et de la Famille, sur la base d'une approche participative incluant tous les acteurs et parties prenantes sur le terrain, y compris les pouvoirs publics, les institutions nationales, les collectivités territoriales, le secteur privé, les universités, la société civile et les partenaires techniques et financiers internationaux, a lancé un ensemble de chantiers ... Voir plus

#12

Renforcement de l’accès à l’information aux personnes en situation de handicap

- Intégrer la traduction à la langue des signes dans tous les médias audiovisuels produits par le ministère ;
- Impliquer les associations œuvrant dans le domaine de l'handicap dans la mise en place des campagnes de sensibilisation ;
- Elaborer un référentiel national d’accessibilité web, en impliquant les associations œuvrant dans le domaine de handicap et le partager avec les administrations et organismes concernés.
... Voir plus

#13

Amélioration de la qualité des services publics relatifs à la protection de l’enfance

Le Ministère de la Solidarité, du Développement social, de l'Égalité et de la Famille œuvre pour la mise en place des Dispositifs Territoriaux Intégrés de Protection de l'Enfance (DTIPE) dans huit (8) provinces pilotes, en vue de leur évaluation et généralisation dans le reste des provinces du Royaume.
Les DTIPE est une entrée essentiel pour renforcer le système de protection, en réalisant la convergence entre les services judiciaires, médicaux, psychologiques, sociaux et ... Voir plus

#4

Renforcement de l'environnement favorable à l'action des associations de la société civile

Dans le cadre de cet engagement, un ensemble de projets sera réalisé dans le cadre de la stratégie du ministère en matière de relations avec la société civile, intitulée "Nassij" pour la période 2022-2026. Cette stratégie a été élaborée dans une approche participative avec les secteurs gouvernementaux concernés et les coalitions associatives nationales, afin de contribuer à l'habilitation des associations à remplir leurs rôles assignés. Il s'agit de ... Voir plus

#5

Renforcement de la liberté de la presse et de l'édition

Dans le cadre de cet engagement, il sera procédé à un "diagnostic de la situation de la presse écrite et électronique" afin d'identifier les problématiques rencontrées dans la pratique professionnelle, par la Commission provisoire de gestion des affaires de la presse et de l'édition, un comité indépendant.
Conformément aux compétences qui sont conférées à cet organe par la loi n° 15.23 portant création de la commission, celle-ci a, dès le début de ses travaux, procédé ... Voir plus

#14

Publication des textes de loi, des jugements, des décisions juridiques et de la jurisprudence

Mise en place d'une plateforme informatique pour la publication des textes de loi, des jugements, des décisions et de la jurisprudence, composée des modules suivants :
• Module pour la publication des textes de loi et des procédures judicaires sous format du bulletin
officiel ou de textes traités, avec possibilité de les télécharger gratuitement;
• Module pour la publication des jugements, des décisions et de la jurisprudence tout en respectant le principe de la ... Voir plus

#15

Mise en place d’un cadre juridique relatif à l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires

Cet engagement vise à établir un cadre juridique spécifique qui contrôle les règles de fond et de forme des procédures contentieuses et l'échange de données judiciaires par voie électronique, à travers :

• L’organisation des procédures légales du procès à distance et la détermination des cas d'y recourir et la fixation des parties qui en bénéficient et ses conditions ;

• L’organisation des procédures légales d'échange numérique des requêtes, des ... Voir plus

#16

Renforcement de l'adhésion des auxiliaires de justice dans de la transformation digitale de la justice

• Adoption d’une approche participative visant le renforcement de l’adhésion de tous les acteurs du système judiciaire dans le chantier de la transformation digitale;
• Mise en œuvre d’un plan de communication et de sensibilisation pour mettre en valeur l’importance et l’utilité des projets de transformation digitale en termes de gain de temps et de qualité des services fournis.
• Dématérialisation des procédures d’échange entre les tribunaux et les ... Voir plus

#6

Promouvoir un accès inclusif aux services publics pour les usagers parlant la langue amazighe

Dans le cadre de cet engagement, les efforts se poursuivront pour promouvoir l'utilisation de la langue amazighe dans ses trois variantes (Tarifit, Tamazight et Tachelhit) dans les administrations publiques, afin de faciliter l'accès équitable aux services fournis aux usagers, à travers un plan d'action élaboré par le ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration, conformément aux dispositions de la loi organique n° 26.16 fixant les étapes de la mise ... Voir plus

#7

Renforcer la transparence autour du système d’évaluation du handicap et garantir la participation à sa mise en œuvre

Dans le cadre de cet engagement, un ensemble d'activités seront menées visant à assurer l'accès à toutes les informations liées au nouveau système d'évaluation du handicap et la participation des associations travaillant dans le domaine dans le processus de mise en œuvre de celui-ci, dont les plus importantes sont :
1. Organisation d'une rencontre de communication sur le décret relatif à l'octroi de la carte de personne en situation de handicap ;
2. Mise en œuvre d'une ... Voir plus

#8

Accompagnement de l’appui des associations de la société civile à la création des unités de protection de l’enfance et à la mise en œuvre des dispositifs territoriaux intégrés de protection de l’enfance

Dans le cadre de cet engagement, il sera procédé à l'accompagnement de l’appui aux associations pour créer les unités de protection de l’enfance, afin de fournir des services aux enfants et d’accompagner la mise en œuvre des dispositifs territoriaux intégrés de protection de l’enfance au niveau des provinces.

L'Unité de Protection de l'Enfance est une structure locale encadrée et gérée par une association qui assure plusieurs services dans le domaine de la ... Voir plus

#9

Programme national de volontariat

Dans le cadre de cet engagement, de nouvelles éditions du programme national "Motatawi3" seront organisées pour renforcer l'esprit de volontariat chez les jeunes et développer leur comportement civique à travers un ensemble d'activités de consultation, de formation et de volontariat qui contribuent à ancrer le service à la nation et à être fier d'en faire partie.
A cet effet, il sera procédé à l'organisation de semaines de veille civique et de réunions d'évaluation du ... Voir plus

#17

Lancement d’un portail national pour la formation à distance des associations

Création d'un portail national pour la formation à distance des associations qui propose des modules de formation à distance dans plusieurs thématiques liées à la participation citoyenne et à la vie associative.
Dans une première étape, le portail proposera un module de formation sur la démocratie participative qui a été élaboré en capitalisant sur les formations en présentiel organisées au profit des acteurs associatifs dans les différentes régions du Royaume, dans le ... Voir plus

#18

Mise en place de mécanismes de soutien à la transparence des aides publiques accordées aux organisations de la société civile

Développer le contenu du portail « Charaka » afin de :
• Faciliter l’accès aux informations liées aux aides accordées par l’Etat aux associations ;
• Publier les appels à candidature relatifs aux projets de partenariat ;
• Publier les données relatives aux aides accordées par l’Etat aux associations (par type de projet, par région, …) sous format cartographié.

En plus d’adopter un texte juridique contraignant pour l’utilisation du portail Charaka afin ... Voir plus

#19

Renforcement de la participation citoyenne à travers la mise en place des cadres juridiques relatifs à la consultation publique et au volontariat

1- Préparer et soumettre le projet de loi sur la consultation publique à la procédure d’approbation législative dans le but de :
• Instaurer les modalités de participation des organisations de la société civile, des citoyennes et citoyens et des acteurs sociaux à la préparation, le suivi et l'évaluation des décisions et des politiques publiques par le biais de mécanismes de dialogue et de consultation ;
• Adopter des dispositions spécifiques sur les droits, engagements ... Voir plus

#20

Mobilisation de la société civile et renforcement de ses capacités pour améliorer sa participation à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre de la politique environnementale

Renforcer les capacités techniques de la société civile et lui fournir les différentes données environnementales pouvant étayer leurs interventions, et les faire représenter dans les différents comités consultatifs mis en place sur les différentes questions liées à l’environnement et au développement durable, et ce à travers :
1) L’organisation de sessions de formation en ligne au profit des associations environnementales dans les thématiques suivantes :
- Les enjeux ... Voir plus

#10

Renforcement de l’accès inclusif aux services de la justice et instauration de l’égalité entre usagers en respectant les spécificités régionales

Dans le cadre de cet engagement, l'ouverture sur les usagers dans tout le Royaume se fera en fournissant des canaux de communication efficaces et constructifs, par la mise en place de portails web dédiés aux circonscriptions judiciaires. Grâce à ces futurs portails, chaque juridiction aura la possibilité de publier ses programmes, activités, actualités et services au profit des usagers de son périmètre territorial, consacrant ainsi les principes du gouvernement local ouvert. Ils ... Voir plus

#11

Promotion de l'accès des femmes à l'information juridique et judiciaire

L'objectif de cet engagement est de permettre aux femmes, en général, et en particulier aux femmes rurales, d'accéder à l'information juridique et judiciaire, à travers plusieurs mesures :
- Organisation de séminaires et d'activités régionales visant à sensibiliser les femmes à leur droit d'accès à la justice et à leur droit de bénéficier des services judiciaires, en particulier du droit d'obtenir des informations ;
- Organisation de campagnes au niveau des tribunaux ... Voir plus

#21

Renforcement de l'accès à l'information et de la participation citoyenne au niveau des collectivités territoriales

● Développement d’un site web type bilingue (Arabe et français) qui sera mis à la disposition des différentes CTs et qui offrira différents espaces dont ceux permettant:
- la publications proactive de l'information;
- la communication et l'interaction avec les citoyens;
- la participation citoyenne;
● Intégration des collectivités territoriales au portail national d'accès à l'information www.chafafiya.ma pour permettre le dépôt et le traitement en ligne des ... Voir plus

#22

Développement et partage d’une boite d’outils pour renforcer la communication et la participation citoyenne au niveau des collectivités territoriales

• Collecte des initiatives et bonnes pratiques de dialogue et de participation citoyenne, notamment avec les jeunes, au niveau des collectivités territoriales (CTs), avec des orientations et des recommandations opérationnelles pour les mettre à la disposition de toutes les CTs.
• Elaboration et diffusion de guides thématiques et de processus relatifs à la transparence, la participation citoyenne et l’accès à l’information dans le cadre d’une boite à outils (toolkit) . ... Voir plus

#12

Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales Ouvertes

Dans le cadre de cet engagement, les principes d’ouverture seront renforcés et institutionnalisés à l'échelle territoriale à travers des espaces d'échange et de dialogue entre les collectivités territoriales et les organisations de la société civile à travers la co-création, le co-suivi, et la co-évaluation des programmes d'ouverture ainsi que l'élargissement du réseau marocain des collectivités territoriales ouvertes pour l’apprentissage et l’échange des expériences ... Voir plus